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Règlement intérieur / Conditions générales

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Internal rules / Terms and conditions

FR

⚠️ Ce règlement intérieur fixe les règles essentielles qui régissent nos lieux d’hébergement.
En validant votre réservation, vous en avez accepté les termes.
Tout voyageur qui pénètre dans le logement a donc l’obligation de s’y conformer strictement.

EN

⚠️ This internal rules set the essential rules which govern our accommodation.
By validating your reservation, you have accepted the terms.
Therefore any traveler who stay there has the obligation to strictly comply with it.

FR



Nous vous souhaitons la bienvenue et sommes ravis de vous accueillir à l’Entre deux Meaux.
Il est important de respecter quelques règles et conditions, qui vous sont exposées ci-après (et complémentaires à nos conditions générales de vente, accessibles en ligne sur notre site web) :

Ce logement est non-fumeur.
En effet, il est strictement interdit de fumer au sein de l’établissement dans son entièreté. La seule et unique tolérance reste la cour / terrasse, dans la mesure où il s’agit d’un espace extérieur, diminuant ainsi les risques, nuisances ou dégradations. Cette tolérance est soumise, bien évidemment, aux précautions du voyageur, qui engagerait sa responsabilité en cas d’incendie ou autre dégât ou en cas de dégradation des espaces utilisés.

Le respect du voisinage est de rigueur.
Le bruit n’est plus toléré après 21:00 et jusque 08:00 le lendemain.

Il est précisé que la maison est équipée d’un système de vidéosurveillance (caméra avec enregistrement).
Toutefois, en cas d’agression, vol ou dégradation que subirait le voyageur au sein même du logement, le loueur ne pourra en aucun cas en être tenu responsable, sauf à prouver de manière explicite une négligence qui aurait permis ou occasionné cette situation.

Les animaux domestiques sont acceptés au sein de la résidence (des frais supplémentaires de 30€ / animal peuvent s’appliquer), excepté les espèces dangereuses et les espèces protégées, ainsi que les chiens de catégorie 1 ou 2, considérés comme des chiens dits d’attaque, de garde et de défense. Cette autorisation à séjourner avec un animal de compagnie est valable dès lors que sa présence a été formellement signalée auprès de l’hôte avant le début du séjour.
En revanche, une telle tolérance n’exonère en rien le propriétaire de l’animal de ses responsabilités vis-à-vis du logement et de la tranquillité des voisins. Si l’animal cause des dégâts, fait subir au voisinage des nuisances sonores telles que des aboiements continus, ou si celui-ci en vient à mordre ou agresser un individu, le propriétaire de l’animal devra répondre des agissements.
Il est également précisé que toute dégradation, qu’elle ait été commise volontairement ou non, pourra faire l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie versé par le voyageur, sans que celle-ci ne soit remise en cause par les parties.

Toutes les installations sont en état de fonctionnement et aucune réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourrait être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Locataire.
Le logement est loué meublé. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au Locataire à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des clés, objets, mobiliers ou matériels perdus, manquants, cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
Il en est de même pour les éléments de literie, les éléments de décoration, les rideaux, papiers peints, les vitres, ou autres équipements, accessoires et objets.

Une pièce d’identité pourra être demandée à chaque voyageur et à tout moment (généralement quelques jours avant) afin de valider son identité.
En cas de refus (ou d’incapacité à présenter une pièce d’identité valide avec photo), ou encore dans le cas où le contrat de réservation n’aurait pas été validé (approuvé par le locataire), l’accès au logement ne sera pas garanti et ce, sans préjudice du remboursement de la réservation ou des frais associés.

Le logement est occupé par le locataire de manière temporaire : le locataire ne pourra en aucun cas revendiquer celui-ci comme constituant sa résidence principale.
Le propriétaire (ou son mandataire) peut entrer dans les lieux à tout moment en cas de suspicion de problème pouvant porter atteinte aux biens et/ou aux personnes (plaintes du voisinage, injonction des forces de l’ordre ou des autorités administratives compétentes, occupation irrégulière du logement ou encore pour tout autre motif légitime et probant).

Enfin, un dépôt de garantie de 800,00 € est exigible avant d’entrer dans les lieux, il sera réclamé quelques jours ou heures avant l’arrivée. Il ne s’agit que d’une empreinte de CB, la somme ne vous sera donc pas débitée SAUF en cas de casse, vol, dégradation ou anomalie constatée, y compris en cas de perte des clés/badges ou autres moyens d’accès.
Le montant de cette empreinte sera libéré au plus tard 30 jours après le départ du Locataire si l’état des lieux de sortie ne constate aucun problème et aucune dégradation du logement (casse, vol, dégâts causés, etc.).
Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le Locataire suite aux constatations, celui-ci s’engage d’ores-et-déjà à régler les éventuels dépassements.

⚠️ IMPORTANT : Dans le cas où le dépôt de garantie (empreinte bancaire) venait à échouer et quelqu’en soit le motif (insuffisance de fonds, plafond de paiement trop bas, blocage des paiements en ligne ou autre restriction liée à l’usage de la CB, etc.), l’accès au logement ne pourra pas être garanti et aucune somme ne saura remboursée (notamment le paiement de la réservation ou des éventuelles arrhes qui auraient été versées).
Par conséquent, il est vivement conseillé de s’assurer, avant même de valider la réservation, que la CB est en condition de pouvoir permettre ce dépôt de garantie et dans les conditions énoncées. Par ailleurs, le locataire est invité à réagir dans les plus brefs délais dès lors qu’il aura été notifié d’une telle situation par le loueur.

Il est ici précisé que les frais de rotation communément appelés « frais de ménage » et dus par le voyageur permettent le nettoyage global des sols et des surfaces, la désinfection des poignées de portes, des interrupteurs, etc. ainsi que l’entretien du linge de lit et de bain (draps, serviettes, etc.) afin de permettre leur rotation entre chaque séjour. En aucun cas, ces frais ne couvrent la vaisselle ou l’évacuation des poubelles ou encombrants, qui restent à la charge du locataire.
Des frais supplémentaires pourront donc s’appliquer en cas d’abus ou d’état de saleté trop important et, le cas échéant, ces frais pourront être retenus du dépôt de garantie.

Le check-in se fait à partir de 16:00, en toute autonomie grâce à notre système d’entrée autonome (boîte à clés et/ou serrure connectée). Le Bailleur s’engage à communiquer la procedure d’entrée au plus tard au jour et à l’heure de l’arrivée (soit 16:00 OU avant sur réservation du service d’arrivée anticipée).
Le check-out s’effectuera le dernier jour à 11:00 au plus tard et les instructions de départ, communiquées par le loueur juste avant le départ, devront être intégralement respectées.
Toute sortie au delà de 11:00 sera facturée 25€ de l’heure (sauf accord express de la part du propriétaire et/ou réservation du service de départ tardif).

Le présent règlement intérieur doit être respecté par tous, sans réserve, pendant toute la durée de votre séjour, faute de quoi vous pourrez être expulsé(e) sans préavis dès constatation du non-respect de l’une des règles et en être tenu(e) seul(e) responsable. Il convient donc de s’y conformer.
Par ailleurs, toute personne qui contreviendrait à l’une de ces règles sera tenue d’en assumer les conséquences, tant en terme de responsabilité civile et pénale que d’un point de vue financier (retenue sur le dépôt de garantie sans possibilité que cette dernière soit remise en cause par l’une des parties).

« L’Entre deux Meaux »
BNB Toulouse

EN



Welcome! We are excited to host you at Eldorado Saint-Jacques! Please take note of a few important rules and conditions, detailed below (in addition to our general terms and conditions available on our website):

This is a non-smoking property.
Indeed, it is strictly forbidden to smoke within the establishment in its entirety. The one and only tolerance remains the terrace, insofar as it is an outdoor space, thus reducing any risk, nuisance or degradation.

Respect for the neighborhood is essential.
Noise is no longer tolerated after 9:00 p.m.

The property is equipped with a video surveillance system (recording camera).
However, in the case of aggression, theft, or damage within the property itself or its outbuildings, the owner cannot be held responsible unless explicit evidence proves negligence that directly allowed or caused the situation.

Pets are accepted within the establishment, except for dangerous or protected species, as well as category 1 or 2 dogs, considered as attack, guard and defense dogs AND only if its presence has been formally reported to the host before the start of the stay.
On the other hand, this authorization to stay with a pet does not in any way exonerate the owner of the animal from his responsibilities with regard to the accommodation and the tranquility of the neighbours. If the animal causes damage, causes the neighborhood to suffer noise pollution such as continuous barking, or if it comes to bite someone, the owner of the animal will have to answer for its actions.
It is also specified that any damage may be subject to a deduction from the security deposit, without this being called into question by the parties.

All facilities are in working order, and any claim related to them made more than 24 hours after entry to the premises will not be accepted. Repairs required due to negligence or poor maintenance during the rental period will be charged to the Tenant.
The property is rented furnished. If necessary, the owner or their representative may request that the Tenant pay the replacement value of any lost, missing, broken, chipped, or damaged items or keys or furnishings that show wear beyond normal usage for the rental period. This also applies to bedding, decoration items, curtains, wallpaper, windows, and other equipment, accessories, and objects.

An ID document may be asked to each traveler on arrival or before (usually a few days before if the check-in is not physical).
In the event of refusal (or inability to present a valid photo ID), the access to the accommodation cannot be guaranteed, without prejudice to the refund of the reservation or the associated costs.

The property is occuped by the tenant on a temporary time: the tenant may under no circumstances claim it as constituting his main residence.
The owner (or his representative) may enter the premises at any time in the event of suspicion of a problem that could harm property or people (complaints from the neighborhood, injunction from the police or competent administrative authorities, occupation irregular accommodation or for any other legitimate and conclusive reason).

Furthermore, a security deposit of up to €800.00 is required before entry to the property and will be requested a few days or hours prior to arrival.
This deposit is only a bank card pre-authorization, meaning the amount will not be debited UNLESS damages, theft, or other issues are reported, including loss of keys, access cards, or other means of entry. The hold amount will be released no later than 30 days after the tenant’s departure if no problems or damage (breakage, theft, incurred damages, etc.) are noted upon the final inspection of the property.
Should the security deposit be insufficient to cover the amounts owed by the tenant following the inspection, the tenant agrees to pay any outstanding amounts.

⚠️ IMPORTANT: In the event that the security deposit (bank hold) fails for any reason (insufficient funds, low payment limit, online payment block, or other restrictions related to the bank card), access to the property cannot be guaranteed, and no amounts can be refunded (including the reservation payment or any deposit paid).
Therefore, it is strongly advised to ensure, even before confirming the reservation, that the bank card can support this deposit under the stated conditions.
Furthermore, the tenant is encouraged to respond promptly if notified by the host of such an issue.

It is specified here that the rotation fee, commonly referred to as the “cleaning fee” and paid by the traveler, covers general floor and surface cleaning, disinfection of door handles, switches, etc., and laundering of bed linens and towels (sheets, towels, etc.) in order to allow their rotation between each stay.
These fees do not cover dishwashing or garbage and bulky waste disposal, which remain the renter’s responsibility.
Additional charges may therefore apply in cases of abuse or excessive mess or an unusually dirty state, and such fees may be deducted from the security deposit if necessary.

Check-in is from 4:00 p.m., fully autonomous through our self-check-in system (key box and/or smart lock). The Landlord agrees to communicate the entry procedure no later than the scheduled arrival day and time (4:00 p.m. or earlier if early arrival service is booked).
Check-out is by 11:00 a.m. at the latest on the final day, and departure instructions, communicated by the owner just prior to departure, must be followed in full. Any departure beyond 11:00 a.m. will incur a fee of €25 per hour (unless expressly agreed by the owner and/or if the late departure service has been booked).

Remembering the fundamental rules that govern the house, these regulations are available on request and must be respected by everyone, without exception, throughout your stay, failing which you may be expelled without notice upon observation of non-compliance with one of the rules and to be held responsible for it. It is therefore necessary to comply with it.
Furthermore, any person who contravenes one of these rules will be required to assume the consequences, as civil as criminal liability as financial terms (deduction from the security deposit without the possibility that this latter is called into question by one of the parties).

« Entre deux Meaux » (Between two words)
BNB Toulouse

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