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Règlement intérieur / Conditions générales

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Internal rules / Terms and conditions

FR

⚠️ Ce règlement intérieur fixe les règles essentielles qui régissent nos lieux d’hébergement.
En validant votre réservation, vous en avez accepté les termes.
Tout voyageur qui pénètre dans le logement a donc l’obligation de s’y conformer strictement.

EN

⚠️ This internal rules set the essential rules which govern our accommodation.
By validating your reservation, you have accepted the terms.
Therefore any traveler who stay there has the obligation to strictly comply with it.

FR

BNB Toulouse vous souhaite la bienvenue et est ravi de vous accueillir dans l’une de ses résidences.
Il est important de respecter quelques règles et conditions, qui vous sont exposées ci-après :

Ce logement est non-fumeur.
En effet, il est strictement interdit de fumer au sein de l’établissement dans son entièreté. La seule et unique tolérance reste la cour / terrasse, dans la mesure où il s’agit d’un espace extérieur, diminuant ainsi tout risque, nuisance ou dégradation. Cette tolérance est soumise, bien évidemment, aux précautions du voyageur, qui engagerait sa responsabilité en cas d’incendie ou autre dégât ou en cas de dégradation des espaces utilisés.

Le respect du voisinage est de rigueur.
Le bruit n’est plus toléré après 21:00.

Il est précisé que la maison est équipée d’un système de vidéosurveillance (caméra avec enregistrement).
Toutefois, en cas d’agression, vol ou dégradation que subirait le voyageur au sein même du logement, le loueur ne pourra en aucun cas en être tenu responsable, sauf à prouver de manière explicite une négligence qui aurait permis ou occasionné cette situation.

Les animaux domestiques sont acceptés au sein de l’hébergement (des frais supplémentaires de 30€ / animal peuvent s’appliquer), excepté les espèces dangereuses et les espèces protégées, ainsi que les chiens de catégorie 1 ou 2, considérés comme des chiens dits d’attaque, de garde et de défense. Cette autorisation à séjourner avec un animal de compagnie est valable dès lors que sa présence a été formellement signalée auprès de l’hôte avant le début du séjour.
En revanche, une telle tolérance n’exonère en rien le propriétaire de l’animal de ses responsabilités vis-à-vis du logement et de la tranquillité des voisins. Si l’animal cause des dégâts, fait subir au voisinage des nuisances sonores telles que des aboiements continus, ou si celui-ci en vient à mordre ou agresser un individu, le propriétaire de l’animal devra répondre des agissements.
Il est également précisé que toute dégradation, qu’elle ait été commise volontairement ou non, pourra faire l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie versé par le voyageur, sans que celle-ci ne soit remise en cause par les parties.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Locataire.
Le logement est loué meublé. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au Locataire à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
Il en est de même pour les éléments de literie, les éléments de décoration, les rideaux, papiers peints, les vitres, ou autres équipements, accessoires et objets.

Pour toute réservation, merci de nous contacter afin de confirmer ensemble votre heure d’arrivée (concerne uniquement les entrées physiques et non les entrées autonomes avec système automatisé de type boîte à clés).
En cas d’impossibilité à vous recevoir sur le créneau souhaité, vous serez tenu(e) d’annuler la réservation sans frais jusqu’à deux heures avant, puis avec une retenue de 50% entre deux heures avant et l’heure d’arrivée. Enfin, passé l’heure d’arrivée, vous devrez régler intégralement la réservation conformément aux conditions d’annulation applicables, que vous avez par ailleurs la possibilité de consulter avant de réserver et dont vous verrez également les détails, une fois votre réservation effectuée, dans l’e-mail de confirmation de réservation et, le cas échéant, sur la plateforme de réservation utilisée.

Une pièce d’identité pourra être demandée à chaque voyageur et à tout moment (généralement quelques jours avant) afin de valider son identité.
En cas de refus (ou d’incapacité à présenter une pièce d’identité valide avec photo), ou encore dans le cas où le contrat de réservation n’aurait pas été validé (approuvé par le locataire), l’accès au logement ne sera pas garanti et ce, sans préjudice du remboursement de la réservation ou des frais associés.

Le logement est occupé par le locataire de manière temporaire : le locataire ne pourra en aucun cas revendiquer celui-ci comme constituant sa résidence principale.
Le propriétaire (ou son mandataire) peut entrer dans les lieux à tout moment en cas de suspicion de problème pouvant porter atteinte aux biens et/ou aux personnes (plaintes du voisinage, injonction des forces de l’ordre ou des autorités administratives compétentes, occupation irrégulière du logement ou encore pour tout autre motif légitime et probant).

Enfin, un dépôt de garantie de 800,00 € est exigible avant d’entrer dans les lieux, il sera réclamé quelques jours ou heures avant l’arrivée. Il ne s’agit que d’une empreinte de CB, la somme ne vous sera donc pas débitée SAUF en cas de casse, vol, dégradation ou anomalie constatée.
Le montant de cette empreinte sera libéré au plus tard 30 jours après le départ du Locataire si l’état des lieux de sortie ne constate aucun problème et aucune dégradation du logement (casse, vol, dégâts causés, etc.).
Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le Locataire suite aux constatations, celui-ci s’engage d’ores-et-déjà à régler les éventuels dépassements.
⚠️ IMPORTANT : Dans le cas où le dépôt de garantie (empreinte bancaire) venait à échouer et quelqu’en soit le motif (insuffisance de fonds, plafond de paiement trop bas, blocage des paiements en ligne ou autre restriction liée à l’usage de la CB, etc.), l’accès au logement ne pourra pas être garanti et aucune somme ne saura remboursée (notamment le paiement de la réservation ou des éventuelles arrhes qui auraient été versées).
Par conséquent, il est vivement conseillé de s’assurer, avant même de valider la réservation, que la CB est en condition de pouvoir accepter ce dépôt de garantie et dans les conditions énoncées. Par ailleurs, le locataire est invité à réagir dans les plus brefs délais dès lors qu’il aura été notifié d’une telle situation par le loueur.

Il est ici précisé que les frais de ménage dus par le voyageur permettent le nettoyage global des sols et des surfaces, la désinfection des poignées de portes, des interrupteurs, etc. ainsi que l’entretien du linge de lit et de bain (draps, serviettes, etc.) afin de permettre leur rotation entre chaque séjour. En aucun cas, ces frais ne couvrent la vaisselle ou l’évacuation des poubelles ou encombrants, qui restent à la charge du locataire.
Des frais supplémentaires pourront donc s’appliquer en cas d’abus ou d’état de saleté trop important et, le cas échéant, ces frais pourront être retenus du dépôt de garantie.

Le check-in se fait à partir de 16:00, en toute autonomie grâce à notre système d’entrée autonome (boîte à clés et/ou serrure connectée). Le Bailleur s’engage à communiquer la procedure d’entrée au plus tard au jour et à l’heure de l’arrivée.
Le check-out s’effectuera le dernier jour à 11:00 au plus tard et les instructions de départ, communiquées par le loueur juste avant le départ, devront être intégralement respectées.
Toute sortie au delà de 11:00 sera facturée 25€ de l’heure (sauf accord express de la part du propriétaire).

Le présent règlement intérieur doit être respecté par tous, sans réserve, pendant toute la durée de votre séjour, faute de quoi vous pourrez être expulsé(e) sans préavis dès constatation du non-respect de l’une des règles et en être tenu(e) seul(e) responsable. Il convient donc de s’y conformer.
Par ailleurs, toute personne qui contreviendrait à l’une de ces règles sera tenue d’en assumer les conséquences, tant en terme de responsabilité civile et pénale que d’un point de vue financier (retenue sur le dépôt de garantie sans possibilité que cette dernière soit remise en cause par l’une des parties).

« Entre deux Meaux »
BNB Toulouse

EN

This accommodation is non-smoking.
Indeed, it is strictly forbidden to smoke within the establishment in its entirety. The one and only tolerance remains the terrace, insofar as it is an outdoor space, thus reducing any risk, nuisance or degradation.

Respect for the neighborhood is essential.
Noise is no longer tolerated after 9:00 p.m.

Pets are accepted (additional fees of €30/pet may apply), except for dangerous or protected species, as well as category 1 or 2 dogs, considered as attack, guard and defense dogs AND only if its presence has been formally reported to the host before the start of the stay.
On the other hand, this authorization to stay with a pet does not in any way exonerate the owner of the animal from his responsibilities with regard to the accommodation and the tranquility of the neighbours. If the animal causes damage, causes the neighborhood to suffer noise pollution such as continuous barking, or if it comes to bite someone, the owner of the animal will have to answer for its actions.
It is also specified that any damage, whether committed voluntarily or not, may be subject to a deduction from the security deposit, without this being called into question by the parties.


All the installations are in working order and any complaint concerning them occurring more than 24 hours after the beginning of use of the premises, will not be accepted. Any repairs arising from negligence or improper maintenance during the rental period shall be the responsibility of the Tenant.

The accomodation is rented furnished as specified in the inventory of fixtures and fittings. If necessary, the owner or his representative will be entitled to claim from the Tenant on departure the total value at the replacement price of the objects, furniture or equipment that have been broken, cracked, chipped or damaged and of those that are worn beyond the normal levels during the duration of the rental.
The same applies to bedding elements, decorative elements, curtains, wallpapers, windows, or other equipment, accessories and items…

Concerning only physical reception (this does not concern automated entrances like keybox and automated locks):
For any reservation, please contact us to confirm your arrival time.
If it is impossible to receive you on the desired time slot, you will be required to cancel the reservation free of charge up to two hours before, then with a deduction of 50% between two hours before and the start time. Finally, after the arrival time, you will have to pay the reservation in full in accordance with the applicable cancellation conditions, which you also have the possibility of consulting before booking and which you will also see the details, once your reservation has been made, in the booking confirmation email and on your « Trips » page.
In the event of physical reception, any delay or late arrival (after 8:00 p.m.) may be invoiced at the rate of 10 euros per 15-minute period.

An ID document may be asked to each traveler on arrival or before.
In the event of refusal (or inability to present a valid photo ID), or in the event that the rental agreement has not been validated (approved by the tenant), the access to the accommodation cannot be guaranteed, without prejudice to the refund of the reservation or the associated costs.

The accommodation is occuped by the tenant on a temporary time: the tenant may under no circumstances claim it as constituting his main residence.
The owner (or his representative) may enter the premises at any time in the event of suspicion of a problem that could harm property or people (complaints from the neighborhood, injunction from the police or competent administrative authorities, occupation irregular accommodation or for any other legitimate and conclusive reason).


Finally, a security deposit of €800.00 is required before accessing the accomodation, it will be requested a few days or hours before arrival. As this is a credit card imprint, the amount will not be debited to you EXCEPT in the event of breakage, theft, damage or anomaly noted.
The amount of this imprint will be released no later than 30 days after the departure of the Tenant if the exit inventory reveals no problem and no damage to the accommodation (breakage, theft, damage caused, etc.).
If the security deposit is insufficient to settle the sums owed by the Tenant following these findings, the latter undertakes beforehand to pay any overruns by himself.

⚠️ IMPORTANT: In the event that the security deposit (bank imprint) fails and for whatever reason (insufficient funds, payment limit exceeded, blocking of online payments or other restriction linked to the use of credit card, etc.), access to the accommodation cannot be guaranteed and no amount will be refunded (in particular the payment of the reservation or any down payment already paid).
Consequently, it is strongly recommended to ensure, even before validating the booking, that the CB is able to accept this deposit and as expected. Furthermore, the tenant is asked to react as quickly as possible once he has been notified of such a situation by the lessor.

It is specified here that the cleaning costs due by the traveler allow the overall cleaning of floors and surfaces, the disinfection of door handles, switches, etc. as well as the laundry of bed and bath linen (sheets, towels, etc.) in order to allow their rotation between each stay. Under no circumstances do these costs cover the dishes or the disposal of garbage cans or bulky items, which remain the responsibility of the tenant.
Additional charges may therefore apply in the event of abuse or excessive dirtiness and, where applicable, these charges may be deducted from the security deposit.

Check-in is possible from 4pm, completely independently thanks to our keybox and/or connected lock. The Landlord undertakes to communicate the procedure for entering the premises no later than the day and time of arrival.

The check-out should be done by 11am at the latest and the departure instructions, communicated by the host just before exit, must be fully respected.
Any departure after 11am will be charged 25€ per hour (unless expressly agreed by the owner).

Remembering the fundamental rules that govern the house, these regulations are available on request and must be respected by everyone, without exception, throughout your stay, failing which you may be expelled without notice upon observation of non-compliance with one of the rules and to be held responsible for it. It is therefore necessary to comply with it.
Furthermore, any person who contravenes one of these rules will be required to assume the consequences, as civil as criminal liability as financial terms (deduction from the security deposit without the possibility that this latter is called into question by one of the parties).

« Entre deux Meaux » (Between two words)
BNB Toulouse

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