🌐 SSID (identifiant) :
Entre deux Meaux
💬 Mot de passe :
BNB 77-P
📶 Connexion via la fibre optique
Connexion by optical fiber
⚠️ IMPORTANT
L’utilisateur déclare avoir lu l’intégralité de la présente charte et s’engage à s’y conformer, reconnaissant que son matériel, son contenu et l’utilisation du service Internet relèvent de son entière responsabilité.
À préciser que l’utilisation des codes d’accès pour profiter du réseau internet Entre deux Meaux vaut pour accord et vous engage à respecter scrupuleusement la charte d’utilisation ci-dessous.
Charte d’utilisation des services internet / WiFi
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion Internet des établissements et lieux d’hébergement BNB Toulouse : elle précise tout particulièrement les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal du service Internet.
Le réseau Internet de l’Entre deux Meaux
Ce logement offre aux personnes disposant d’un appareil adapté (ordinateur portable / smartphone / tablette / appareil équipé d’une carte WiFi…) la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Internet par la fibre optique et par WiFi. Les droits d’accès et de modification (identifiants / mots de passe / règles / etc.) sont à la charge du loueur.
Usage
Le réseau Wi-Fi autorise bien évidemment la navigation sur Internet (pages web, messagerie électronique, musique, vidéos, jeux en ligne, etc…).
Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser ce service. L’utilisateur reste seul responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements connectés.
Règles d’utilisation
Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion que le souscripteur met à sa disposition. Il s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur (loi Hadopi et autres textes de référence en matière d’usage informatique) et les règles de la déontologie informatique et notamment :
– à faire un usage strictement personnel de son code d’accès,
– à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur,
– à ne pas modifier l’abonnement mis en place par le Bailleur : l’adhésion ou la souscription à des options ou services annexes, payant ou non, est ainsi interdit sans le l’autorisation expresse et écrite du souscripteur.
– à ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence,
– à ne pas commettre délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes,
– à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence :
> de créer une fausse identité ou masquer sa véritable identité,
> de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ou de divulguer ses identifiants,
> d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau,
> d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau,
> de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes,
> de se connecter ou de tenter de se connecter, sans y être autorisé, à un service et/ou à un site, un fichier ou une donnée,
> d’effectuer quelconque activité illicite (achat illégal ou autre transaction),
> de transmettre tout virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou tout utilisateur.
Fichiers de traces
L’ensemble des services utilisés génèrent, à l’occasion de leur emploi, « des fichiers de traces », historique des actions effectuées par les utilisateurs.
Ces fichiers conservent des informations : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac de l’ordinateur) depuis laquelle les services sont utilisés. Ils ne comportent pas d’informations identifiantes sur l’usager.
Ces fichiers sont utilisés pour un usage technique. Ils sont essentiels à l’administration des systèmes. Ils servent en effet à remédier aux dysfonctionnements des services ou systèmes informatiques utilisés. Toutes les activités sur internet qui sont enregistrées peuvent également être vérifiées en cas de soupçons d’abus.
En effet le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques, impose la conservation de ces « traces » pendant un an.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».
Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des usagers concernés.
En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à Internet sur le réseau BNB Toulouse, ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Pour mémoire, les textes de référence en matière d’usage informatique sont :
– la loi informatique et libertés de janvier 1978 (création de la CNIL),
– la loi de juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
– la loi de 1985 sur la protection des logiciels,
– la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
– le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques,
– la loi n°2009-669 du 12 Juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, ou loi Hadopi 1, renforcée par la loi Hadopi 2 du 31 décembre 2009,
– la présente charte, qui fixe les règles de bonne conduite pour tout utilisateur du réseau Internet BNB Toulouse (tant par connexion filaire que par réseau WiFi).
Responsabilités
Le fournisseur de service (loueur en l’occurrence) ne peut en aucun cas être tenu de réparer ou compenser les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service WiFi par l’utilisateur, ce dernier demeurant responsable du respect de la présente charte dans son entièreté. L’utilisateur reconnaît que le fournisseur de service ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au service WiFi pouvant être par ailleurs suspendu à tout moment et sans préavis.
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